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Conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par CREATUBURO.
Utilisation de la boutique
Effectuer nos achats sur notre site Web est simple. Où que vous vous trouviez sur notre page, vous avez toujours à votre disposition un panier virtuel dans lequel vous mettez tous les objets que vous voulez acquérir. Et si vous changez d'avis, vous pouvez éliminer les objets que vous souhaitez avant d'envoyer votre commande. Vous pouvez donc à votre guise, ajouter ou enlever des articles de votre panier. Il vous est aussi possible de contrôler à tout moment les articles sélectionnés en cliquant sur le nom du produit mis dans le "panier". Lorsque vous êtes enfin satisfait du contenu de votre panier, il ne vous reste plus qu'à remplir le bon de commande et à nous l'envoyer. Pour cela, cliquez sur le bouton "commander" dans la barre de navigation. N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique. Vous recevrez ainsi une confirmation de votre commande. Cela nous permet également de vous contacter en cas de problèmes inattendus liés à la commande.
Voici comment commander:
Prix - Facture
Les prix sont indiqués en Euros sur votre facture avec équivalence en CHF et USD. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison et d'emballage facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par CREATBURO.
Réglement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties. Le client s'engage donc à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) soit:
Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les 3 semaines à partir de la confirmation de la commande par CREATBURO et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, CREATBURO s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.
Précautions d'utilisation
Les toiles demeurent un produit délicat à manipuler, même si elles sont enduites d'un spray fixateur qui préserve les couleurs des rayons UV. Le spray ne protège pas l'encre contre l'eau ou d'éventuelles éraflures qui pourraient être faites par un objet contondant. Vous devez donc si vous souhaitez dépoussiérer votre tableau, utiliser un chiffon doux et ou un plumeau. Les clefs en bois qui se mettent dans chaque coin du tableau, servent à retendre la toile si cela s'avère nécessaire. Pour cela, il vous suffit d'utiliser un marteau et d'enfoncer les clefs un peu plus qu'elles ne l'étaient à l'origine. Pour accrocher le tableau, il vous suffit de fixer deux pointes dans le mur et de poser le cadre dessus.
Livraison
La livraison sera effectuée par TNT. La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le transfert des risques au client intervient donc dès la remise des produits par CREATBURO au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de CREATBURO puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, CREATBURO recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à CREATBURO.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux suisses : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à CREATBURO qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de CREATBURO et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à CREATBURO sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, CREATBURO renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Comptez 1-2 semaines de plus pour le délai de livraison des tableaux sur mesure.
Inscription
Pour effectuer des achats à travers le site CREATBURO tous les utilisateurs devront procéder à leur enregistrement. Ces données seront stockées dans la base de données de CREATBURO afin de donner suite à votre commande et de réaliser dans le plus bref délai vos prochains achats. Lors de leur inscription, les utilisateurs peuvent demander que le système les reconnaisse automatiquement. Ceci permettra de simplifier le processus d'achat et d'obtenir ainsi un accès plus direct aux données de l'utilisateur qui n'aura ainsi plus besoin de s'identifier pour les consulter. La reconnaissance automatique est réalisée au moyen de cookies. Si l'utilisateur a demandé que le système le reconnaisse automatiquement, CREATBURO lui demandera de s'identifier s'il se connecte à CREATBURO depuis un ordinateur différent de son ordinateur habituel ou s'il a effacé ses fichiers temporaires d'Internet (mémoire caché et/ou cookies). De plus, vous recevrez des informations et des publications relatives à CREATBURO, par email.
Rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit , le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à CREATBURO ses coordonnées bancaires. Dans tous les cas, il n'est pas possible d'échanger ou de se faire rembourser des articles soldés à moins qu'ils présentent un défaut de fabrication.
Garantie d'achat
CREATBURO s'est efforcé de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l'écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c'est pourquoi CREATBURO ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés. Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions d'achat sont soumises à la législation suisse. Aussi, les opérations de vente seront-elles considérées comme ayant été réalisées au domicile de CREATBURO. En cas de litige entre les parties au présent contrat, ces dernières se soumettront fort juridique Neuchâtel. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi, les traductions étant là à titre indicatif uniquement.
Coordonnées
CREATBURO GATTO Rue des Chavannes 30 2016 Cortaillod Neuchâtel Suisse +41 79 756 58 59 Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir |
